Bien que l'électricité en France demeure parmi les moins chères en Europe, elle est soumise à une fiscalité importante, atteignant près de 35 % du montant total. Ces prélèvements obligatoires sont complexes, particulièrement au niveau des entreprises et ont connu de nombreuses évolutions. Faisons le point ensemble sur les 4 taxes principales sur l’électricité
La TICFE est également appelée CSPE (Contribution au Service Public sur l'Électricité), est une taxe prélevée pour le compte des Douanes et fait partie du budget de l'Etat afin de subventionner le Compte d'Affectation Spéciale "Transition Énergétique" (CAS TE), tout comme les autres taxes intérieures liées à l'énergie telles que la TICGN pour le gaz naturel ou la TICPE pour les produits énergétiques.
La TICFE finance principalement les énergies renouvelables à hauteur de 69 %, la production coûteuse dans les îles françaises non connectées (ZNI) au réseau de distribution à 18 %, les cogénérations à près de 10 %, et les quelques pourcents restants soutiennent le chèque énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique et le surcoût de l'injection de biométhane sur le réseau.
Depuis sa création, le montant de la TICFE / CSPE a considérablement augmenté, atteignant un quart de la facture d'électricité - avant la crise de l’énergie et le bouclier tarifaire actuellement en vigueur. Au cours des 20 dernières années, cette taxe sur l'électricité a augmenté de 650 %. En février 2022, l'État français a pris la décision de réduire le montant de la TICFE / CSPE au niveau le plus bas autorisé par la législation européenne, en réponse à la crise énergétique. Ainsi, la taxe est passée de 22,5 €/MWh à 0,5 €/MWh pour les compteurs supérieurs à 36kVA et de 1 €/MWh pour les compteurs inférieurs à 36kVA.
Néanmoins, si le taux est provisoirement bloqué, il augmente tout de même : en janvier 2023 : il y aura bien un rattrapage lorsque les entreprises ne seront plus sous l’égide du bouclier tarifaire.
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ayant une activité électro-intensive peuvent bénéficier de tarifs réduits ou d'exonérations totales ou partielles de la TICFE/CSPE. Cette mesure a été introduite par la loi de finances pour 2016 dans l’optique de soutenir leur compétitivité.
En effet, la TICFE ou CSPE représente une part importante de la facture d'électricité pour les entreprises. Des possibilités d’exonérations voire d’exemption sont possibles.
Grâce à la réalisation d'un audit de vos factures d'électricité, nous allons pouvoir identifier ensemble des gisements d'économies.
La taxe finale sur l'électricité (TFE) est une taxe qui s'applique sur la consommation d'électricité, en €/MWh. Elle est destinée à financer les charges de service public de l'électricité, particulièrement le soutien aux énergies renouvelables, les tarifs sociaux de l'électricité et le financement des missions de service public de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).
Le montant dû de TCFE est basé sur le prix du MWh (la consommation) et varie en fonction de la puissance du compteur (profil) :
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la TCFE sous certaines conditions :
La CTA, ou Contribution Tarifaire d'Acheminement, permet le financement des retraites du personnel des secteurs relevant du régime des Industries Électriques et Gazières (IEG), que ce soit pour les fournisseurs historiques (EDF et Engie), les gestionnaires des réseaux de distribution (Enedis et GrDF) et de transport (RTE et GRT gaz) ainsi que les anciens employés des Entreprises Locales de Distribution (ELD).
Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) est constitué d'une partie fixe qui dépend de la puissance souscrite et d'une partie variable liée à la consommation.La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) est calculée en appliquant un taux à la partie fixe du TURPE. De sorte que son montant ne dépende pas de la consommation, mais du profil. Le taux appliqué est décidé par le législateur, fixé par arrêté ministériel, après consultation de la CNIEG et de la CRE.
Le taux de la CTA est de 10,14 % pour les sites raccordés au réseau public de transport (ayant un contrat directement auprès de RTE) ; et ce taux est de 21,93 % de la partie fixe HT du TURPE pour les clients raccordés au réseau public de distribution. (Enedis / ELD)
La CTA est collectée et versée à la CNIEG pour financer les droits de retraite des personnes travaillant dans les industries de l'électricité et du gaz. Les bénéficiaires de la CTA sont les anciens personnels des secteurs relevant du régime des Industries Électriques et Gazières (IEG), que ce soit pour les fournisseurs historiques (EDF et Engie), les gestionnaires des réseaux de distribution (Enedis et GrDF) et de transport (RTE et GRTgaz) ainsi que les anciens employés des Entreprises Locales de Distribution (ELD).
30 minutes pour identifier les gisements d’économies sur vos factures d’électricité : fourniture, acheminement et optimisation fiscale.
La TVA et les autres taxes sur l'énergie sont appliquées de manière équivalente, quel que soit le fournisseur d'électricité.
Elle peut être à taux plein (20 %) pour les composantes variables ou à taux réduit (5,5 %) pour les composantes fixes.Les consommations d'électricité sont taxées au taux normal de TVA de 20 %, ainsi que les taxes liées aux consommations telles que la TCFE et la CSPE.
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique au montant de l'abonnement d'électricité, hors taxe (HT), et à la CTA
Pour une entreprise, il est possible de déduire la TVA payée sur les factures d’électricité. Toutefois, elle doit être assujettie à la TVA en étant imposée au régime réel normal ou simplifié. En pratique, le montant de la TVA à payer est déduit de vos déclarations de TVA collectée auprès des clients avant que la taxe ne soit versée au Trésor public.
