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En attendant l’examen et la validation du projet de loi de finance 2025 et son vote prévu le 19 novembre 2024, le taux de l’accise sur l’électricité devrait fortement augmenter en raison de l’abandon des taux exceptionnels du bouclier tarifaire.
D’après le gouvernement, cette augmentation des taxes sur l’électricité devrait limiter la baisse du tarif réglementé à 9% au lieu des 15% annoncés par l’ancien gouvernement.
Le flou sur l‘évolution du montant de l‘accise sur l‘électricité 2025
L’accise sur l’électricité a fait l’objet de nombreuses modifications depuis le 1er février 2022 lorsqu’elle a intégré la TICFE et les taxes départementales et communales.
En raison du bouclier tarifaire appliqué du 1er février 2022 au 31 janvier 2024, le taux prévu au 1er janvier 2023 n’a jamais été appliqué.
Le projet de loi de finance 2025 qui sera prochainement débattu devant l'Assemblée nationale propose à nouveau une évolution des taux qui ne constituent pas une augmentation significative pour l’ensemble des consommateurs.
Source : Assemblée nationale - PLF 2025 et guide de la fiscalité sur les énergies 2024
Quelles répercussions pour les entreprises ?
Bien que le projet de loi ne fasse pas la promesse d’une augmentation significative, certains médias, industriels, et acteurs proches du dossiers évoquent la possibilité d’une hausse bien plus importante.
Une augmentation en apparence maîtrisée
Pour les entreprises disposant d’un contrat au TRV ou d’une offre à prix indexé sur le tarif réglementé de vente, l'augmentation de l’accise sur l'électricité devrait être largement absorbée par la baisse du TRV. La réduction sur leur facture finale d’électricité pourrait être d’environ 10%.
Pour les professionnels en offre de marché non indexée sur le TRV, si ce scénario se confirme, l’augmentation devrait être maîtrisée : entre 0,40 €/MWh et 4,09 €/MWh.
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Des craintes d’une augmentation plus importante
Selon la CLEEE, l’augmentation pourrait être bien supérieure à celle annoncée.
Cette association qui représente les grands consommateurs industriels et tertiaires français d’électricité et de gaz craint que le taux de la taxe puisse être compris dans une fourchette plutôt large, de 25,90 €/MWh et 45,9 €/MWh.
D’après le média MONTEL, une conseillère ministérielle aurait déclaré que le montant devrait être augmenté aux alentours de 50 €/MWh, bien au-dessus de son taux actuel de 21 €/MWh pour les TPE.
En effet, selon les informations du média Le Parisien, Bercy travaille à une augmentation de l’accise sur l’électricité au-delà des 32,44 euros par mégawattheure (€/MWh) qui était le niveau de taxation d’avant la crise énergétique.
Il existe d’autres éléments faisant craindre une augmentation plus importante qu’annoncée. Notamment, la possibilité d’ajuster le montant de l’accise sur l’électricité en fonction du tarif d’utilisation des réseaux publics de l’électricité (TURPE) et du prix de l’électricité sur les marchés de gros.
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Vers la fin des taux réduits pour les industriels ?
Certaines entreprises industrielles pouvaient bénéficier jusqu’alors de taux réduits sur l’accise sur l’électricité.
Ces taux réduits (accessibles principalement aux entreprises dont la rentabilité dépend des évolutions des prix des énergies) ont permis de soutenir la compétitivité de nos industriels face à des pays européens ou extra-européens dont les coûts de la main d'œuvre et la fiscalité sont moins élevés.
Ces taux particuliers sont aujourd’hui remis en cause par la Cour des Comptes qui juge que ce principe est injuste, notamment pour les ménages et “va à l’encontre des objectifs environnementaux associés à la fiscalité de l’énergie. “
La fin des taux réduits et une augmentation de l’accise sur l’électricité serait donc une double peine pour les industriels français qui ont déjà, pour beaucoup, subi de lourdes pertes lors de la crise énergétique.
