Le TURPE, ou Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité, est un tarif lié à l’acheminement de l'électricité visant à financer l'entretien, le développement et la modernisation des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité en France.
Régi par le Code de l’énergie, le tarif d’acheminement représente environ un tiers de la facture totale d'électricité d’un consommateur.
Que finance le TURPE ?
Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public de Transport et des Réseaux Publics de Distribution d’Électricité (TURPE) n'est pas considéré comme une taxe sur l'électricité, mais plutôt mais plutôt comme un tarif.
Il finance les diverses missions de service public liées au transport et à la distribution de l’électricité, respectivement assurées par RTE (Réseau de Transport d'Électricité) et par Enedis pour 95% du territoire et les Entreprises Locales de Distribution pour les 5% restants.
Le TURPE 6 HTA-BT finance 90% des activités d'Enedis qui gère, développe, exploite et modernise le réseau de distribution en moyenne (HTA) et basse tension (BT).
Le tarif d'acheminement TURPE HTB représente 90% des recettes de RTE. RTE est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité via les lignes à haute et très haute tension.
Le TURPE couvre également 100% des investissements et l’ensemble des activités de gestion et de maintenance du réseau public de transport d’électricité.
Ce sont les gestionnaires de réseaux Enedis et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) de l'électricité qui sont chargés de la distribution.
Le transport de l'électricité depuis le centre de production jusqu’au client final est assuré par RTE qui est chargé du transport. RTE assure également la mission d’équilibrage du réseau électrique.
Qui paie le TURPE ?
Le TURPE est payé par tous les utilisateurs des réseaux de distribution et de transport d’électricité. Dès qu’une entreprise, une collectivité ou encore, une copropriété reçoit et consomme de l'électricité, elle paie le tarif d'acheminement.
Son montant est fixé chaque année par la CRE avant d’être approuvé par décision du ministère chargé de l’énergie et après consultation des acteurs du marché de l'électricité.
Le TURPE est appliqué à tous les consommateurs d'électricité, quelle que soit leur situation géographique ou leur fournisseur d'électricité.
Le TURPE comprend deux tarifs :
- Le TURPE HTA-BT qui concerne les sites raccordés aux réseaux de distribution basse et moyenne tension d’Enedis et des ELD
- Le TURPE HTB pour les sites raccordés aux réseaux de transport (dont les gestionnaires de réseaux de distribution).
En 2024, il représente environ un tiers de la facture totale d'électricité. Les consommateurs (particuliers, collectivités, copropriétés, professionnels, etc.) paient le TURPE via leur facture d’électricité dans le cadre d’un contrat unique. Les contrats uniques sont disponibles pour les consommateurs résidentiels et les TPE de type C5.
Les plus gros consommateurs paient directement la TURPE à Enedis ou RTE en cas de contrat CARD (Contrat d’Accès au Réseau de Distribution), CART (Contrat d'Accès aux Réseaux Publics de Transport) ou CAE (Contrat de raccordement d’Accès et d’Exploitation).
Ces consommateurs souscrivent en effet deux contrats distincts pour la fourniture d'électricité et pour l'acheminement.
À savoir : il existe deux catégories de contrats CARD :
Le contrat CARD-I : “I” pour injection. Il est destiné aux professionnels producteurs d’électricité ayant une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA. Il est signé entre un producteur et un distributeur.
Le contrat CARD-S : “S” pour soutirage. Il est signé entre un professionnel possédant une grosse consommation et un distributeur d'électricité.
Ces contrats sont directement passés entre l'entreprise et le distributeur d'électricité (Enedis ou une ELD).
Comment est calculé le TURPE ?
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) établit les règles de calcul et les montants du Tarif d'acheminement de l’électricité (TURPE).
Pour ce faire, elle se base sur quatre principes de tarification fondamentaux :
- La péréquation tarifaire : le coût d'accès au réseau doit être uniforme sur l'ensemble du territoire français. Ce principe d’égalité évite toute disparité de tarifs selon les zones géographiques de consommation.
- Le principe du "timbre-poste" : il garantit que le tarif du TURPE reste indépendant de la distance parcourue par l'électricité lors de son acheminement entre le point d’injection (producteur) et le point de soutirage (consommateur).
- La tarification est différente en fonction du profil de consommation du consommateur : ce principe implique que le tarif du TURPE varie en fonction de la puissance souscrite en kVA, de la tension de raccordement (HTB, HTA/BT), et de la quantité d’électricité soutirée.
- L'horosaisonnalité : le tarif du TURPE est différent selon la saison, les jours et les heures de consommation.
En outre, la CRE doit prendre en considération la politique énergétique définie par les autorités publiques.
Entré en vigueur le 1er août 2021, le TURPE 6 pour l’utilisation du réseau public de distribution repose sur 8 composantes distinctes. Toutes ces composantes ne s’appliquent pas à toutes les typologies de consommateurs.
Le Tarif d'acheminement de l’électricité TURPE HTA-BT en vigueur concerne les entreprises, les professionnels et les particuliers raccordés aux réseaux de distribution.
Les composantes du TURPE pour les clients raccordés en BT ≤ 36 kVA au réseau de distribution Enedis ou ELD
Les TPE sous contrat Tarif Bleu EDF sont concernées par 3 composantes de coûts :
La Composante annuelle de Gestion (CG)
Elle tient compte de la contrepartie financière versée aux fournisseurs dans le cadre de la gestion des clients en contrat unique.
Elle couvre les coûts des Gestionnaires de Réseaux de Distribution : service client, facturation, recouvrement. Son montant dépend de la tension de raccordement et du type de contrat CARD ou unique.
La Composante annuelle de Comptage (CC)
La composante annuelle représente le total des charges relatives à la maintenance et l’installation des compteurs d’électricité. Selon enedis, “couvre les coûts de fourniture, de pose et d’entretien des dispositifs de comptage, les coûts de contrôle, de relève et de transmission de données de facturation et les coûts liés au processus de reconstitution des flux.”
La Composante annuelle de Soutirage (CS)
La composante de soutirage représente le prix du comptage de l’énergie. Celle-ci varie en fonction de l’option tarifaire de l’entreprise. Le TURPE 6 considère 3 options :
- Courte Utilisation (CU)
- Courte Utilisation 4 classes temporelles * (CU4 - pour les sites équipés d’un compteur communicant Linky)
- Moyenne Utilisation avec Différenciation temporelle Heures Creuses/Heures Creuses (MUDT)
- Moyenne Utilisation avec 4 classes temporelles (MU4 - pour les sites équipés d’un compteur communicant Linky)
- Longue Utilisation (LU)
* Classes temporelles Enedis selon le TURPE 6 : Heure Pleine Saison Haute (HPH), Heure Creuse Saison Haute (HCH), Heure Pleine Saison Basse (HPB), Heure Creuse Saison Basse (HCB)
Les composantes du TURPE pour les consommateurs raccordés en BT > 36 kVA au réseau de distribution Enedis ou ELD
Les clients raccordés au réseau électrique en BT > 36 kVA devront s'acquitter des composantes déjà citées, à savoir :
Les composantes annuelles de gestion (CG), de comptage (CC) et de soutirage (CS). Ils voient apparaître sur leurs factures deux autres composantes :
La Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite (CMDPS)
La CMDPS entre en vigueur en cas de dépassement de puissance. Elle est calculée en fonction d’un coefficient appliqué de 11,21 €/h de dépassement.
La Composante annuelle de l’Énergie Réactive (CER)
La facture comptabilise l’énergie réactive consommée supérieure de 40% au volume d’énergie active. La tarification de l'énergie réactive s'applique aux heures de pointe et pleines en saison haute, lorsque la consommation dépasse 40 % de l'énergie active. En l'absence de compteur, les gestionnaires de réseau utilisent des méthodes d'estimation des flux.
Les composantes du TURPE des clients raccordés au réseau de distribution en moyenne tension HTA
Le tarif d’acheminement des consommateurs d’électricité dont le compteur est raccordé en HTA inclut toutes les composantes présentées avant et sont complétées des composantes suivantes :
La composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours (CACS)
Cette composante s'applique aux installations qui disposent d'une source d'alimentation de secours pour être utilisée en cas de panne ou de maintenance de l'alimentation principale.
La composante de regroupement (CR)
Pour les connexions haute tension (HTA) ayant regroupé plusieurs points de connexion en un seul.
Les composantes du TURPE pour les clients raccordés au réseau de transport RTE
Le TURPE des entreprises raccordées au réseau de transport d'électricité RTE retrouve les mêmes composantes que les consommateurs raccordés au réseau de distribution. Deux composantes viennent s’ajouter selon le mode de consommation d’électricité de l’entreprise :
La Composante annuelle de dépassements ponctuels programmés (CDPP)
Cette composante est appliquée aux profils HTB1 et HTB2 qui ont besoin d’un dépassement de puissance ponctuel programmé (travaux, etc.). Cette option est limitée à 14 jours non-fractionnables, une fois par an par point de connexion.
La Composante annuelle des injections (CI)
Celle-ci est uniquement applicable à certains profils TURPE HTB3 et 2.
D’après RTE, “la composante d’injection couvre les coûts de compensation des pertes générées sur le réseau français par l’électricité exportée ainsi que le coût de compensation des pertes facturées à RTE au titre du mécanisme transfrontalier ITC (Inter TSO Compensation). Elle est calculée sur la base de l’énergie active injectée sur le réseau.”
À savoir : une calculatrice TURPE est mise à disposition par la CRE. Elle a pour objectif d'accompagner les entreprises dans le calcul de la part du TURPE 6 dans leur facture d'électricité.
Comment le TURPE a-t-il évolué ces dernières années ?
Les grilles tarifaires du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité évoluent chaque année au 1er août en fonction des coûts de gestion, des investissements des gestionnaires de réseaux de distribution, et de l’inflation.
Voici les principales évolutions du TURPE depuis 2020 :
Évolution du TURPE 5 le 1er août 2020
Effectif de 2017 à 2021, le TURPE 5 a connu une augmentation de son tarif de 2,75 % en moyenne pour les particuliers, les petits professionnels et les petites entreprises possédant un domaine de tension HTA-BT.
Pour les consommateurs d'électricité en HTB, le tarif a diminué de 1,08 % en moyenne.
2021 : l’entrée en vigueur du TURPE 6
En 2021, le TURPE 6 a été mis en place pour remplacer le TURPE 5, pour la période 2021-2025. Ce nouveau tarif prend en compte :
- Les évolutions du marché de l'électricité,
- Les évolutions de la réglementation,
- Les besoins de financement des gestionnaires de réseaux de distribution.
Le TURPE 6 a ainsi augmenté de 2,3 % en moyenne pour les particuliers et les petits professionnels.
Pour les grands consommateurs d'électricité, l’augmentation était de 0,9 %.
Révision du TURPE 6 en 2022
En 2022, le TURPE 6 a de nouveau augmenté de 2,26 % en moyenne pour les particuliers et les TPE/PME, et de 0,8 % en moyenne pour les grands consommateurs.
Toutes ces augmentations étaient notamment dues à l'augmentation des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux et à la mise en œuvre de nouvelles mesures en faveur de la transition énergétique.
Évolution du TURPE 6 en 2023
Le niveau moyen du TURPE 6 HTA/BT a augmenté de 6,51% au 1er août 2023.
Cette augmentation a été décidée principalement en raison de la hausse de l’indice IPC de +4,2%.
L’indice des Prix à la Consommation IPC mesure le taux d’inflation qui reflète la variation moyenne entre deux périodes (mensuelle, annuelle, etc.) des prix des marchandises, des services et de l’énergie.
Le TURPE 6 HTB a pour sa part augmenté de 6,69% en moyenne.
Le TURPE 6 en 2024
Le 1er août 2024, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a décidé d’augmenter le niveau moyen du tarif d’acheminement de l'électricité TURPE 6 HTB de 4,99%. Cette augmentation est effective le 1er novembre 2024.
Le TURPE 7 pour la période 2025-2028
Afin de répondre aux nouveaux enjeux d’approvisionnement et de transition énergétique, mais aussi de répondre aux besoins croissants d’électrification de nos modes de vie, la CRE a lancé une consultation sur le futur Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité (TURPE HTA-BT et HTB).
Durant cette consultation, RTE (TURPE 7 HTB) a demandé une hausse de 12,2% et Enedis (TURPE 7 HTA-BT) +18,9%, incluant la demande du gestionnaire de réseaux de transport RTE.
De son côté la CRE souhaite modifier pour la période TURPE 7, les plages temporelles d’heures creuses HTB comme ceci :
- Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie :
De 2h à 4h et de 10h à 16h en saison haute (novembre à mars) ;
de 10h à 18h en saison basse (avril à octobre) ; - Pour le reste du territoire : de 22h à 6h en saison haute (novembre à mars) et de 2h à 6h puis de 12h à 16h en saison basse (avril à octobre).
Comment optimiser le TURPE de son entreprise ?
Il existe plusieurs moyens pour une entreprise d'optimiser les coûts d'acheminement de l’électricité.
L'optimisation de la puissance souscrite
Optimiser la puissance souscrite revient à ajuster la composante de soutirage et la composante de dépassement de votre tarif d'acheminement. Explications :
Quelles ont les conséquences d'une puissance souscrite mal calibrée ?
Si votre puissance souscrite en kVA est trop élevée, vous paierez des frais d'abonnement inutiles. En effet, le TURPE indexe ses coûts sur la puissance souscrite de chaque poste horosaisonnier de votre compteur.
Que faire en cas de puissance souscrite trop basse ?
Si votre puissance souscrite est trop basse, vous risquez de devoir payer des frais de dépassement.
Pour les sites en BT< 36 kVA équipés d’un compteur C5, un dépassement de la puissance souscrite entraîne une coupure de courant immédiate.
Pour les compteurs C4, C3, C2 et C1, les dépassements sont autorisés, mais aboutissent à des surcoûts pour l’entreprise.
Pour éviter cela, la puissance souscrite doit être légèrement supérieure à la puissance atteinte du site pour chaque poste horosaisonnier.
En cas d’ajout de nouveaux équipements, cela peut affecter cet équilibre. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement l'optimisation de votre puissance souscrite.
L'optimisation de la version tarifaire
Après avoir optimisé la puissance souscrite du compteur, il est indispensable de vérifier la version tarifaire de votre entreprise.
Optimiser la version tarifaire, c'est optimiser la composante de soutirage en prenant en considération pour chaque poste horosaisonnier, la puissance souscrite et la consommation annuelle de référence.
Selon Enedis, “la CTA est assise sur les éléments fixes du tarif (composante de comptage, de gestion, part fixe de la composante de soutirage et des alimentations complémentaires et de secours)”.
La composante de soutirage est définie par deux grilles de coefficients. Les coefficients pondérateurs de puissance et les coefficients pondérateurs d'énergie. Ces coefficients pondérateurs sont classés par versions tarifaires d'utilisation au nombre de 3 :
- CU (Courte Utilisation) : coefficient pondérateur de la puissance moins élevé par rapport au coefficient pondérateur de l'énergie plus élevé (abonnement moins cher, mais prix du kWh d’électricité plus élevé).
MU - DT (Moyenne Utilisation avec Différenciation Temporelle) : le principe des classes temporelles (Heures Creuses) est appliqué. Seuls les profils < 36 kVA sont concernés. - LU (Longue Utilisation) : coefficient pondérateur de la puissance plus élevé par rapport au coefficient pondérateur de l'énergie moins élevé (abonnement plus cher, mais prix kWh moins élevé).
Pour vous aider, le Lab' des Énergies a développé des outils vous permettant de connaître rapidement la Formule Tarifaire d’Acheminement qui est la plus adaptée à votre puissance et à votre consommation.
Des démarches simples et peu coûteuses
L'optimisation du TURPE demande un investissement relativement peu important pour des économies considérables. Tout comme l'optimisation de l'accise sur l'électricité (ex CSPE).
À titre d'exemple, pour un compteur en HTA ou BT > 36 kVA :
La modification de la FTA est facturée par Enedis : 160,48 € HT
La modification de la puissance souscrite est facturée par Enedis : 65,81 € HT
Ces optimisations sont simples à mettre en place. Le Lab' des Énergies se charge de toutes les démarches auprès de votre fournisseur et des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d’électricité.
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