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Le tarif réglementé du gaz naturel a disparu depuis le 1er juillet 2023 pour tous les consommateurs professionnels et particuliers. Il est donc important de comprendre précisément la composition du prix du kWh de gaz afin d’identifier de potentiels leviers d’économie et d’optimiser ses factures d’énergie.
Un coût à strates multiples
La compréhension du marché de l'énergie et de la composition des prix du gaz naturel peut s'avérer complexe. En effet, le prix du kWh de gaz naturel est une somme de différents éléments, chacun contribuant à la détermination finale du tarif en France. Le kWh est donc constitué de plusieurs composantes :
Premièrement, il convient de considérer les coûts liés à l'accès aux réseaux gaziers et à l'acheminement. Ces coûts, établis et régulés par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), sont appliqués afin de garantir l'accès et le transport du gaz sur tout le territoire national. De plus, les coûts de fourniture, couvrant l'approvisionnement, le stockage et la commercialisation, varient d'un fournisseur à l'autre.
Chaque acteur du marché a la latitude de définir ses propres tarifs dans cette catégorie. Enfin, les taxes et contributions perçues par l'État jouent également un rôle non négligeable dans la formation du prix global du kWh de gaz naturel en France.
Quelles sont les offres de gaz naturel disponibles pour les professionnels ?
Après l'ouverture du marché du gaz naturel aux particuliers en 2007, deux types d'offres étaient proposés aux TPE, PME et autres structures :
Les offres TRV
Les tarifs réglementés étaient proposés par Engie (ex GDF), le fournisseur historique et les Entreprises Locales de Distribution (ELD). Ces tarifs étaient ajustés mensuellement par la CRE. Mais les Tarifs Réglementés de Vente de gaz naturel ont complètement disparu depuis le 1er juillet 2023. La CRE a depuis mis en place un prix repère de vente de gaz naturel.
Son objectif est d'éclairer les consommateurs à la recherche du meilleur contrat. Principalement destiné aux particuliers, les TPE et petits professionnels peuvent également l’utiliser à titre indicatif.
Les offres de marché à prix fixe ou indexé
Depuis la fin définitive des TRV, seules les offres de marché (fixes ou indexées) émanant des fournisseurs historiques et alternatifs sont accessibles aux entreprises. Les prix finals du kWh de gaz sont déterminés librement et par contrat.
Dans le cas d'une offre à prix fixe par exemple, le fournisseur s'engage sur un prix du kWh pendant toute la durée du contrat.
Afin de trouver la meilleure offre, vous pouvez faire appel à des courtiers en énergies qui se chargeront de mettre en concurrence les fournisseurs de gaz naturel.
Comment est calculé le prix du gaz naturel pour une entreprise ?
Le prix du kWh de gaz fixé par le fournisseur dépend de plusieurs coûts supportés par ce dernier :
- Le coût d’approvisionnement en gaz naturel
- Le coût d’acheminement qui correspond au coût d’utilisation des réseaux de transport et de distribution (fixés par le CRE).
- Les taxes et contributions : cela comprend la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement), l’accise sur les gaz naturels (ex TICGN) et la TVA.
Le calcul du tarif du gaz dépend également de deux facteurs fondamentaux : la zone tarifaire où se situe l'entreprise, et son niveau de consommation.
Les zones tarifaires
Les six zones tarifaires gazières aussi appelées “Zones GRDF”, identifiées de 1 à 6, prennent en compte la proximité ou l'éloignement par rapport aux infrastructures de transport du gaz.
L’écart de prix final du kWh de gaz pour une entreprise installée en zone 1 et une autre en zone 6, est de 6% plus cher en raison d’un acheminement plus complexe et donc d’un coût relatif plus élevé.
À savoir : la zone tarifaire des entreprises est renseignée sur la facture de gaz.
Le niveau de consommation des entreprises
La consommation annuelle de référence (CAR) constitue un paramètre déterminant permettant au fournisseur choisi d'identifier votre catégorie de consommation. En France, les consommateurs professionnels sont classés en fonction de quatre classes de consommation distinctes :
- T1 : destinée aux petites entreprises dont la consommation de gaz est inférieure à 6 000 kWh/an
- T2 : réservée aux entreprises consommant entre 6 000 et 300 000 kWh de gaz naturel annuellement
- T3 : dédiée aux clients dont la consommation oscille entre 300 MWh et 5 000 MWh/an
- T4 : spécifique aux grands consommateurs tels que l'industrie et le gros tertiaire (franchises nationales), nécessitant plus de 5 GWh de gaz naturel annuellement.
Le prix du kWh de gaz est donc déterminé en fonction de tous ces paramètres, avec des tarifs spécifiques pour chaque niveau de consommation et chaque zone tarifaire.
Cette approche garantit une tarification adaptée aux besoins particuliers de chaque entreprise, prenant en compte sa localisation et ses modalités de consommation.
Comment ces facteurs influencent-ils la facture de gaz ?
En ce qui concerne la facturation, deux éléments majeurs sont à prendre en compte : le coût de l'abonnement et celui de la consommation en kWh relevée sur le compteur de gaz.
Chaque client se voit attribuer un tarif au kWh en fonction de sa zone de résidence et de ses habitudes de consommation au moment de la souscription.
La quantité de gaz consommée étant mesurée en m3, le fournisseur applique un taux de conversion pour obtenir un tarif en kWh. Ce taux de conversion varie selon l’altitude, la pression de livraison et la puissance calorifique du gaz (A ou B).
Par exemple, le taux de conversion à Lyon est de 11,05 et à Nîmes, 11,38. À quantité consommée équivalente, un entrepreneur à Nîmes paiera plus cher qu’un autre situé à Lyon.
À savoir : si un changement de tarif intervient pendant la période facturée, un prorata est calculé, indiquant clairement les prix du kWh pour chaque période.
À ces coûts, s'ajoutent les taxes applicables au gaz naturel, telles que la contribution tarifaire d'acheminement (environ 1 % de la facture), l'accise sur les gaz naturels (ex TICGN), évaluée à 16,37 €/MWh depuis le 1er janvier 2024. Et enfin, la TVA, à 5,5 % sur l'abonnement et la CTA, et à 20 % sur le reste de la facture.
En conclusion, le prix du kWh de gaz, bien qu'influencé par plusieurs composants, est approximativement trois fois supérieur à son coût de production. Cette analyse détaillée permet aux entreprises de mieux comprendre la structure des prix du gaz naturel, facilitant ainsi la prise de décisions lucides dans un marché en constante évolution.
Perspective : quel sera le prix du kWh de gaz naturel en 2025 ?
La réponse à cette question ne peut être définitive...
En plus de la volatilité des prix sur le marché de gros (prix PEG et TTF) et de l’évolution de la réglementation tarifaire, plusieurs facteurs tout aussi difficilement prévisibles déterminent le prix final de la molécule.
Tout d'abord, l’évolution de la situation géopolitique au Moyen-Orient et en Europe (conflit entre la Russie et l'Ukraine) fait craindre des tensions sur les prix de l’énergie à plus ou moins long terme.
La météo jouera également un rôle important sur la demande ; sans oublier la fin du bouclier tarifaire et la restructuration du marché de l’approvisionnement, axé principalement sur le GNL.
