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Les taxes présentes sur les factures finales d’énergie constituent une part importante de la somme facturée aux entreprises. Le gaz naturel ne fait pas exception à cette règle…En effet, une facture TTC de gaz naturel est composée de plus de 30% de taxe… On retrouve la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la TVA et l’accise de la fraction perçue sur les gaz naturels.
L‘accise sur les gaz naturels (ex TICGN)
L'ex TICGN a été créée en 2014 pour remplacer la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz (TICG), qui était en vigueur depuis 1986. Elle avait été mise en place pour répondre à la politique énergétique européenne et aux nouvelles exigences environnementales.L’accise sur les gaz naturels vise depuis à inciter les entreprises à réduire leur consommation de gaz naturel. Pour limiter les surcoûts liés à la consommation d’énergie, les entreprises doivent adopter des pratiques plus durables et vertueuses en essayant de trouver des alternatives aux énergies plus polluantes.
Que finance l’accise sur les gaz naturels ?
Le montant des recettes de l’accise est directement affecté au budget général de l’État.Les fonds collectés grâce à l’ex TICGN sont utilisés pour financer différentes politiques publiques et programmes gouvernementaux : projets d'infrastructures, mesures de transition énergétique, programmes de soutien aux industries énergétiques, etc.
Les principales évolutions de l’ex TICGN
Depuis 2014, l’ex TICGN a connu diverses augmentations au gré des décisions gouvernementales et des crises rencontrées comme récemment en 2022.
En 2014, la taxe a été élargie aux consommateurs particuliers, passant de 1,27 €/MWh à 2,64 €/MWh. En 2016, l’ex TICGN a absorbé la Contribution au service public de gaz (CSPG) et la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG), entraînant une augmentation à 4,34 €/MWh (+64%).
Entre 2017 et 2018, c’est pour répondre à l'augmentation de la taxe carbone que le gouvernement décide d’une nouvelle augmentation. Elle passe alors de 5,88 €/MWh à 8,45 €/MWh (+44%).
En 2018, suite à un mouvement social, appelé “les gilets jaunes”, le gouvernement décide du gel de l’accise sur les gaz naturels à 8,45 €/MWh.
En 2021 et 2022, les hausses du prix du gaz sur le marché de gros ont poussé le gouvernement à prendre des mesures afin de protéger les consommateurs. Il passait alors de 8,43 €/MWh à 8,41 €/MWh.
C’est en 2024, en janvier exactement, que le gouvernement français a réinstauré un taux normal de l’accise sur les gaz naturels. Son taux a doublé pour passer à 16,37 €/MWh.
La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)
La Contribution tarifaire d'acheminement figure parmi les taxes communes aux gaz naturels et à l'électricité. La CTA est destinée à financer le régime spécial de retraite des anciens employés de GRDF, GRTgaz, RTE et Enedis : la CNIEG (Caisse nationale des industries électriques et gazières).
Quel est le taux de la CTA pour le gaz en 2024 ?
Le taux de la CTA gaz pour le transport de gaz naturel est de 4,71% tandis que celui pour la distribution de gaz naturel est de 20,80%. Cette taxe est donc plus élevée pour les entreprises qui sont connectées au réseau de distribution de gaz naturel GRDF que pour celles qui sont simplement raccordées au réseau de transport GRTgaz.
Les taux de CTA sont fixés par arrêté interministériel après avis de la CRE dans la limite de fourchettes fixées par la loi et encadrés par les bornes législatives. Ces bornes législatives varient selon le type de raccordement : entre 1 et 10% pour le taux transport gaz naturel et entre 15 et 25% pour le taux distribution gaz naturel.
La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Cette taxe est collectée par les fournisseurs d’énergie auprès de leurs clients pour être ensuite prélevée et reversée au budget général de l’État.
Si vous étudiez vos factures de gaz naturel, vous constaterez la présence de deux taux différenciés de TVA. Un taux de 5,5% sur le montant de l’abonnement et la CTA et un taux de 20% sur l’accise sur les gaz naturels et le montant des consommations.
Une entreprise peut-elle optimiser ses taxes sur le gaz naturel ?
Seule l’accise sur les gaz naturels est directement optimisable. Selon le niveau de consommation, il est possible d’obtenir un taux réduit, une exonération ou une exemption de l’ex TICGN.
Il est également possible d’agir indirectement sur la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Pour ce faire, il faut étudier avec précision sa consommation et choisir l’option tarifaire au plus proche de ses besoins.
Zoom sur l'optimisation de l'accise sur les gaz naturels
Il est possible pour certaines entreprises, monosite et multisite, d'obtenir une exonération ou un taux réduit de l'ex TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel).
Concernant l'exonération (taux zéro), elle est accordée aux entreprises dont l'utilisation du gaz naturel correspond à l'un des cas suivants :
- Utilisation de l'énergie en double usage selon le droit européen : les procédés métallurgiques, la réduction chimique ou encore l'électrolyse ;
- Utilisation dans un processus de fabrication de produits minéraux non métalliques ;
- Le grisou et les gaz assimilés, utilisés comme combustible et le biogaz non-injecté dans le réseau ;
- Le gaz consommé pour la production de produits énergétiques et des produits assimilés ;
- Usage pour la production d'électricité ;
- Pour la production ou l'extraction de gaz naturel.
Les taux réduits de l'accise sur le gaz naturel
Pour bénéficier du taux réduit de l'accise sur les gaz naturels, l'entreprise doit être considérée comme étant une grande consommatrice d'énergie soumise au système européen d'échange de quotas d'émissions (SEQE-UE) ou être soumise à un risque de fuite de carbone. Dans ce cas, le taux réduit est fixé à 1,52 €/MWh.
De plus, si l'entreprise utilise du gaz naturel pour la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques et que sa consommation est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée, elle peut bénéficier d'un taux réduit de 1,60 €/MWh.
Lorsqu’on est à la tête d’une PME ou une PMI, il est préférable de mettre au point une stratégie d’optimisation de sa fiscalité énergétique. Différents leviers sont à la disposition des professionnels. Les courtiers du Lab’ des Énergies accompagnent les professionnels dans la recherche et la concrétisation d’optimisation de leurs factures de gaz naturel.