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La souscription d'un contrat gaz compétitif nécessite une approche stratégique. En effet, de nombreux fournisseurs proposent des offres dédiées aux entreprises. Afin de bien se positionner sur le marché du gaz, il est important d'élaborer une méthodologie rigoureuse.
Audit et analyse des besoins énergétiques de l‘entreprise
Tout d'abord, il est essentiel de comprendre les besoins en gaz naturel spécifiques à votre entreprise. Analysez la consommation actuelle, repérez les périodes de pic, identifier le nombre de site pour les entreprises multisite, et anticipez toute évolution future qui pourrait modifier le profil de consommation de votre entreprise.
Évaluer et comparer les fournisseurs de gaz
Ensuite, arrive l'étape de la mise en concurrence des fournisseur. Vous devez consulter plusieurs fournisseurs de gaz en lançant un appel d'offres. À cette étape, examinez attentivement les élements suivants :
- Le type d'offre : indexée, fixe ou arenh
- Le cout de l'abonnement
- Le prix du MWH du gaz naturel
- Le montant des taxes dédiées au gaz naturel : Contribution Tarifaire d'Acheminement, Accise sur le gaz naturel et la Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Les conditions contractuelles (obligations de consommations, durée du contrat...
- Les services associées : qualité du service client, suivi de consommation...
Choix du contrat adapté
Suite à cette étude, vous pouvez sélectionnez le type de contrat qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise.
Les offres à prix fixe offrent une stabilité tarifaire sur la durée du contrat.
Les offres à prix indexé suivent les fluctuations du marché selon des indices définis dans votre contrat.
Vous devez sélectionner une offre avec précaution en fonction de votre tolérance au risque et de votre capacité à gérer les variations de prix.
Pour rappel, les Tarifs Réglementés de Vente de gaz naturel ont disparu depuis le 1er juillet 2023. Aucun professionnel, artisan, commerçant, TPE ou grand groupe, ne peut souscrire un contrat au TRV.
Depuis la fin des TRVG, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) indique tous les mois, un prix repère du gaz. Ce tarif permet aux entreprises d’avoir une évaluation tangible des prix du gaz afin de comparer les tarifs du kWh présentés par les fournisseurs.
Voici un rappel des différentes étapes de la fin des tarifs réglementés de vente :
Comment réaliser des économies sur son contrat de gaz naturel?
Une fois que votre choix est fait, il est possible de réduire certains coûts liés à la facture finale de gaz. En effet, une facture est composée du prix de la molécule, des coûts d’acheminement, et des taxes et autres contributions. Certains éléments sont optimisables.
La fiscalité énergétique
Consultez un expert en fiscalité pour maximiser les avantages fiscaux liés à l'utilisation du gaz naturel. En effet, certaines conditions d’utilisation ou de profil de consommation offrent des incitations fiscales ou des réductions pour les entreprises. En étant accompagné par un courtier en gaz pour les professionnels, votre entreprise prend pleinement avantage de ces opportunités.
Contrôle et maîtrise de la consommation
Mettez en place des outils de mesures et de gestion de l'énergie pour optimiser l'utilisation du gaz dans votre entreprise. Cela peut inclure l'installation de technologies plus écoénergétiques, la mise en place de programmes de sensibilisation des employés, ou l'optimisation des processus industriels.
Négociation des termes du contrat
Une fois le fournisseur sélectionné, n'hésitez pas à négocier les termes du contrat. Discutez des conditions tarifaires, des clauses de résiliation, et des services complémentaires. Les fournisseurs de gaz naturel sont ouverts à la personnalisation des contrats pour mieux répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Documentation fiscale rigoureuse
Assurez-vous de conserver une documentation complète de toutes les transactions liées au gaz, y compris les factures et les justificatifs de paiement. Cela facilitera la conformité fiscale et la réclamation d'éventuelles réductions ou exonérations des taxes.
Suivi et ajustement continu pour mieux anticiper
Surveillez régulièrement la consommation de gaz de votre entreprise et comparez-la aux termes du contrat. Si nécessaire, ajustez-le en fonction des changements de vos besoins ou du marché du gaz.
Il est également indispensable de mettre en place un suivi juridique et administratif. En effet, la fiscalité liée à l’énergie et au gaz naturel n’est pas figée. L’accise sur les gaz naturels (ex TICGN) par exemple, est susceptible d’évoluer une fois par an et cette évolution impacte directement votre facture.
À titre d’exemple, cette taxe a quasiment doublé au 1er janvier 2024 en passant de 8,41 à 16,37 €/MWh.
En reconsidérant votre contrat gaz à la lumière des évolutions technologiques, des changements dans la règlementation fiscale, et des opportunités émergentes sur le marché de l'énergie, vous pourrez souscrire un contrat gaz compétitif tout en optimisant la fiscalité liée au gaz de votre entreprise.
N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels spécialisés dans le domaine énergétique et fiscal afin de maximiser les bénéfices pour votre entreprise.
Le Lab’ des Énergies, notre cabinet de conseil en achat gaz et électricité, suit pour vous les évolutions du marché et de la fiscalité. Nos experts tirent avantage des opportunités qui peuvent se présenter en cours de contrat. Nous proposons également un service d'optimisation de fiscalité énergétique.
