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Le coût de raccordement varie en fonction de la distance qui sépare le point de comptage et d'estimation avec le réseau GRDF (Gaz Réseau Distribution France). Il varie également selon le débit souhaité. Une prestation de raccordement par le gestionnaire de réseau est facturée sur devis en fonction des éléments précités et des coûts des travaux éventuels.
Quelles sont les étapes pour raccorder son entreprise au réseau gazier ?
Pour une première mise en service, il est obligatoire de fournir un certificat ou une déclaration de conformité à GRDF.
La demande de raccordement est effectuée par le fournisseur pour le compte d’un client, à GRDF. Ensuite, avant d’être approvisionné en gaz naturel, 4 étapes sont nécessaires :
- Étude du projet de raccordement
- Régler le coût des travaux de raccordement
- Réalisation des travaux
- Mise en service
Pour raccorder un nouveau point de consommation au réseau gazier ou déplacer un branchement existant, une étude technique du projet est obligatoire. Elle est réalisée par GRDF. Cette opération prend 8 à 15 jours ouvrés selon le type de branchement.
Délais pour un branchement
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*Nm3 signifie Normo m3 et prend en considération la compressibilité du gaz dans le réseau. La formule de conversion simplifiée qui ne tient pas compte de température extérieure est la suivante :
1 Nm3 = Volume en m3 x (P relative +1 bar)
Prix des “Études Techniques”
Prix pour un raccordement au réseau GRDF pour un point de consommation en 2024
Les prix des raccordements sont définis selon l’usage, le débit et la longueur du branchement. Pour cela, GRDF peut vous facturé 3 forfaits de prix :
- Forfait 1 : 866,57 € HT pour usage cuisson et/ou eau chaude sanitaire avec un débit compris entre 6 et 10 Nm3/h. Toute longueur.
- Forfait 2 : 385,14 € HT pour usage chauffage avec cuisson et/ou eau chaude possible avec un débit compris entre 6 et 10 Nm3/h. Toute longueur.
- Forfait 3 : 1278,37 € HT pour usage cuisson/eau chaude sanitaire et chauffage avec un débit compris entre 16 et 650 Nm3/h et plus, pour un raccordement ≤ 15m. Au-delà de 15m de raccordement, GRDF demande une participation du client raccordé en fonction de la rentabilité de l’opération.
Il faut également prendre en considération tous les coûts supplémentaires, établis sur devis, liés aux extensions de raccordement.
Délai de livraison d’un raccordement au réseau GRDF :
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À lire : comment optimiser l‘accise sur les gaz naturels (ex TICGN) ?
Quelles sont les démarches avant la mise en service de mon installation ?
Une fois votre raccordement au réseau gazier effectué, la procédure de mise en service s'avère relativement rapide. Tout d’abord, votre entreprise doit obtenir un certificat de conformité pour son installation intérieure de gaz ou une attestation sur l’honneur dans le cas d’une réalisation de l’alimentation en gaz d’un bâtiment tertiaire ou industriel. Ce certificat Cerfa (CC1, CC2 ou CC3) est obligatoire depuis l’arrêté du 23 février 2018. Il garantit le respect des normes de sécurité. Sa validité dépend de l'inspection par un des trois organismes agréés : Qualigaz Evonia, Dekra et Copraudit.
Ensuite, pour activer l'alimentation en gaz dans votre local professionnel, il faut souscrire un contrat de gaz naturel auprès du fournisseur de votre choix.
Le marché des offres de gaz en France regorge de multiples offres et options. Étant donné que chaque fournisseur propose des tarifs et des services distincts, il peut être complexe de faire un choix adéquat.
Comment choisir le fournisseur de gaz professionnel le mieux adapté à vos besoins et trouver l’offre de gaz sur mesure pour votre entreprise ? Contacter les conseillers du Lab’ des Énergies gratuitement et sans engagement.
En fonction de votre profil de consommation et de votre budget énergétique, nos experts sauront vous orienter vers la meilleure offre et le meilleur fournisseur pour votre entreprise. De plus, nos conseillers dédiés gèrent toutes les tâches administratives de souscription à votre place et avec votre accord.
Après finalisation de la souscription, c’est le fournisseur choisi qui prendra contact avec GRDF afin de planifier la mise en service de votre local ou de votre site. C’est ensuite au tour du technicien GRDF de se rendre sur place afin de mettre en service le gaz naturel. Il est impératif d'être présent lors de ce rendez-vous. En cas d'indisponibilité, veillez à vous faire représenter ou à modifier l’horaire de mise en service, sous peine de sanctions financières visant à compenser les frais de l'agent mandaté par le gestionnaire de réseau de distribution du gaz.
Lecture complémentaire : comment trouver le meilleur contrat biogaz pour son entreprise ?
