Les coûts de l'énergie peuvent représenter un véritable fardeau financier pour les entreprises. En effet, les coûts énergétiques, généralement évalués entre 10% et 20% du chiffre d'affaires de l'entreprise, sont en grande partie imputables au gaz naturel. Une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) révèle que la part du gaz naturel dans les dépenses énergétiques des entreprises varie, en moyenne, de 20% à 40% selon la taille et le secteur d'activité de ces dernières. À travers ce guide nous allons décortiquer les composantes de votre facture de gaz et vous proposer des solutions d’optimisation.
Avant d’optimiser votre facture de gaz, il est important de bien comprendre comment celle-ci se compose. Il existe 3 grandes composantes dans votre facture de gaz.
Cette première composante qui correspond à environ 40% du montant de la facture de gaz, vise à couvrir les différentes dépenses engagées par le fournisseur pour fournir du gaz. Cela comprend les coûts d'approvisionnement (l'achat de gaz) ainsi que les coûts de gestion commerciale.
La facture de gaz se compose d'une part fixe, qui est l'abonnement mensuel ou annuel, et d'une part variable qui dépend du prix du kWh (différent pour chaque fournisseur et chaque zone tarifaire) et de la quantité de gaz consommée.
Ainsi, tous les contrats de gaz comprennent toujours l'abonnement, également appelé « terme », « part fixe » ou « TF », et le terme de quantité, exprimé en €/MWh et lié au prix du marché de gros. Ce dernier peut également être appelé « TQ » ou « part/terme variable ».
La seconde composante est l’acheminement du gaz qui représente environ 30% de votre facture de gaz. Celle-ci vise à couvrir deux catégories de dépense. D'une part, les coûts associés à l'utilisation des réseaux de transport, également connus sous le nom d'Accès des Tiers au Réseau de Transport (ATRT). Ces frais sont versés aux transporteurs de gaz GRTgaz et TIGF. D'autre part, les coûts liés à l'utilisation des réseaux de distribution, également appelés Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD). Leur montant est reversé aux distributeurs de gaz, tels que GRDF et les entreprises locales de distribution (ELD).
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) qui est collectée par les fournisseurs et reversée aux services douaniers. Depuis le 1er janvier 2022, le montant de la TICGN est de 0,00841 € par kWh. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) qui finance les retraites des personnels travaillant dans l’industrie électrique et gazière.La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliquée sur les factures est différenciée en fonction des éléments de la facture. Pour l'abonnement et la CTA, le taux est de 5,5%, tandis que pour les consommations et la TICGN, le taux est de 20%.
Grâce à la réalisation d'un audit de vos factures de gaz naturel, nous allons pouvoir identifier ensemble des gisements d'économies.
Depuis 2004, le marché du gaz en France s'est progressivement ouvert à la concurrence, conformément à la politique énergétique de l'Union européenne. Mettant fin ainsi au monopole de Gaz de France (GDF). De nouveaux fournisseurs sont arrivés sur le marché tels que Total Direct Energie, Eni, Gazprom Energy et Vattenfall, en proposant des offres gaz compétitives. La concurrence accrue a stimulé l'innovation et la diversification de l'offre de gaz naturel pour les entreprises en France, offrant ainsi aux clients une gamme plus large d'options pour répondre à leurs besoins énergétiques.
Les entreprises sont désormais libres de choisir leur fournisseur et leur offre de gaz, à l'exception des services publics de transport et de distribution, qui restent réglementés. Le marché est surveillé par la Commission de Régulation de l’Énergie qui surveille le marché pour s’assurer de son bon fonctionnement.
Lors de votre recherche de nouveaux fournisseurs de gaz, vous allez retrouver principalement deux typologies d’offres qui bénéficient chacune d’avantages et d’inconvénients : les offres de gaz à prix indexé et les offres à prix fixe.
Dans une offre de gaz à prix indexé, le fournisseur de gaz et le client conviennent d'un indice de référence qui sert de base pour calculer le prix du gaz. Cet indice est généralement basé sur le marché de gros du gaz naturel. Le prix du gaz est ensuite calculé en appliquant un coefficient multiplicateur à l'indice de référence. Ce coefficient peut être fixe ou variable, et est déterminé par le fournisseur de gaz. Le coefficient peut être basé sur divers facteurs, tels que les coûts d'approvisionnement, les coûts de transport, les coûts de stockage, les marges bénéficiaires du fournisseur, etc.
L'avantage d'une offre de gaz à prix indexé est qu'elle vous permet de bénéficier d'une plus grande transparence sur les coûts du gaz, car le prix est basé sur un indice de référence public. De plus, les fluctuations de prix peuvent être avantageuses pour les consommateurs, car lorsque le prix de l'indice de référence est bas, le prix du gaz sera également bas.
Cependant, les offres de gaz à prix indexé comportent également des risques, car le prix du gaz peut augmenter rapidement en fonction des fluctuations de l'indice de référence. Cela peut rendre difficile la prévision des coûts futurs et peut affecter la rentabilité de votre entreprise qui utilise du gaz dans leur processus de production.
Dans une offre de gaz à prix fixe, le fournisseur de gaz et le client conviennent d'un prix fixe pour le gaz sur une certaine période de temps, généralement de un à trois ans. Pendant cette période, le prix du gaz ne change pas, indépendamment des fluctuations du marché de gros du gaz naturel ou d'autres indices de référence. Le prix fixe est généralement basé sur une estimation des coûts futurs d'approvisionnement en gaz, des coûts de transport, des coûts de stockage, des marges bénéficiaires du fournisseur et d'autres facteurs. Les fournisseurs de gaz peuvent également inclure une prime de risque pour couvrir les incertitudes liées aux fluctuations du marché.
Les avantages d'une offre de gaz à prix fixe sont la prévisibilité et la stabilité des coûts. Votre entreprise saura exactement combien elle va payer pour le gaz pendant la durée du contrat, ce qui vous permettra de mieux planifier votre budget. De plus, les offres de gaz à prix fixe peuvent être avantageuses lorsque les prix du marché sont élevés, car vous bénéficiez d'un prix fixe plus avantageux sur votre facture de gaz.
Cependant, les offres de gaz à prix fixe peuvent être moins avantageuses si les prix du marché baissent. Dans ce cas, vous pouvez être bloqué avec un prix fixe plus élevé que le prix actuel du marché, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires.
Les tarifs du gaz peuvent également varier considérablement en fonction de l'offre et de la demande sur le marché. Plusieurs facteurs influencent les prix du gaz :
Si la demande de gaz est plus élevée que l'offre, les prix peuvent augmenter. De même, si l'offre de gaz est plus élevée que la demande, les prix peuvent baisser.
Les coûts de production peuvent varier en fonction de la quantité de gaz produite, des coûts d'exploitation, des coûts de transport et des coûts liés aux infrastructures.
Les prix des combustibles utilisés pour produire du gaz, tels que le pétrole et le charbon, peuvent influencer les prix et donc votre facture de gaz.
Les événements géopolitiques, tels que les conflits armés ou les sanctions économiques, peuvent affecter l'approvisionnement en gaz et faire fluctuer les prix.
Les conditions météorologiques, telles que les hivers froids, peuvent augmenter la demande de gaz pour le chauffage et faire augmenter votre facture de gaz.
Les réglementations gouvernementales peuvent avoir un impact sur la production, la distribution et la tarification du gaz.
En suivant l'évolution du marché du gaz, vous pouvez être informé des fluctuations des prix et des tendances du marché, ce qui vous permettra de choisir le moment le plus opportun pour signer un contrat d'approvisionnement en gaz et bénéficier ainsi des meilleurs tarifs. Cependant, il peut être difficile d'estimer le juste prix du gaz. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez faire appel à un courtier qui supervisera l'évolution des prix et du marché et vous proposera les meilleures solutions pour réduire votre facture de gaz.
Avant de consommer le gaz, il faut l’acheminer vers votre entreprise. C’est pourquoi vous retrouverez dans votre facture de gaz, une ligne dédiée à l’acheminement du gaz.
Les tarifs d’utilisation des réseaux d’acheminement sont fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cette autorité administrative a établi une grille tarifaire contenant les tarifs ATRT (Accès des Tiers aux réseaux de Transport) et les tarifs ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution). En France, il y a deux réseaux de transport qui partagent la France. D’un côté, nous retrouvons Teréga qui exploite le sud-ouest et GRDF qui exploite le reste du territoire français.
Pour les tarifs ATRD, GRDF a instauré plusieurs options tarifaire :
Les tarifs de gaz T1, T2, T3, T4 et TP sont différenciés non seulement par leur tranche de consommation, mais aussi par leurs composantes. Voici ce qu'il faut retenir :
Réduire sa facture de gaz en diminuant les coûts d’acheminement est possible uniquement pour les sites gazo-intensifs (chimie, métallurgie, verre, textile…). En effet les entreprises possédant des sites gazo-intensif utilisant le gaz naturel comme source d’énergie et dont l’activité est exposée à une concurrence mondiale, peuvent disposer de conditions spéciales d’approvisionnement et d’accès au réseau. Les entreprises gazo-intensives peuvent potentiellement disposer d’une réduction du tarif d’acheminement pouvant atteindre 90%.
L’objectif de ces conditions particulières à destination des entreprises gazo-intensives est de renforcer leur compétitivité sur le plan international. Pour être éligible, l’entreprise doit répondre aux critères établis sur une période de quatre années civiles, dont au moins deux ont été remplies. Ils doivent donc consommer plus de 100 GWh par an et exercer une activité industrielle dans un secteur qui est fortement exposé à la concurrence internationale. En outre, le rapport entre le volume de gaz naturel consommé et la valeur ajoutée doit dépasser les 4 kilowattheures par euro de valeur ajoutée.
30 minutes pour identifier les gisements d’économies sur vos factures de gaz naturel : fourniture, acheminement et optimisation fiscale.
Les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et les grandes consommatrices d'énergie qui peuvent bénéficier du taux du 31/12/2013 évalué à 1,52 €/MWh. Les entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et les grandes consommatrices d'énergie qui peuvent bénéficier du taux du 21/12/2014 évalué à 1,60 €/MWh. Les consommateurs de gaz naturel qui utilisent ce dernier pour déshydrater certains légumes et plantes aromatiques peuvent bénéficier d'un troisième taux réduit de 1,60 €/MWh pour l'année 2019, à condition que leur consommation soit supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée.
Votre entreprise peut bénéficier d’une exonération de la TICGN seulement si le gaz naturel est utilisé dans les cas suivants :
Si vous souhaitez être exempté de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), voici la démarche à suivre :
Votre entreprise peut réduire le montant de sa facture de gaz en bénéficiant de mesures fiscales avantageuses. Notamment en disposant d’un taux réduit ou d’une exonération de de la TICGN.
Une des meilleures façons de réduire le montant de votre facture de gaz, c’est tout simplement de réduire votre consommation. Pour y parvenir, il y a plusieurs mesures que vous pouvez mettre en place au sein de votre entreprise.
Votre entreprise peut faire appel à des experts en efficacité énergétique qui se chargeont de réaliser un audit énergétique. Ils évalueront la consommation d'énergie de votre entreprise et vous proposeront des recommandations pour améliorer votre efficacité énergétique. Ces recommandations peuvent inclure l'installation de systèmes d'économie d'énergie, l'amélioration de l'isolation des bâtiments, la modernisation des équipements, ou encore la sensibilisation des employés à la gestion de l'énergie.
Les raisons pour lesquelles une entreprise peut souhaiter réaliser un audit énergétique sont multiples, notamment :
Afin de réduire vos dépenses énergétiques, vous pouvez réaliser des travaux de rénovation énergétique en se focalisant sur l’isolation, l’éclairage ou encore sur des énergies renouvelables.
Assurez-vous que les murs, les toits et les fenêtres de votre entreprise sont bien isolés pour réduire les pertes de chaleur ou de fraîcheur. Cela peut réduire considérablement les besoins en chauffage ou en climatisation.
Mettez en place un système de chauffage, de ventilation et de climatisation qui utilise moins d'énergie. Par exemple, un système de récupération de chaleur peut récupérer la chaleur produite par la ventilation pour réduire les besoins en chauffage.
Votre entreprise peut également investir dans des solutions d'énergie renouvelable comme des panneaux solaires ou des éoliennes pour réduire votre dépendance au gaz.
La méthode PDCA (Plan-Do-Check-Act) est une méthode d'amélioration continue de la qualité. Bien qu'elle ne soit pas spécifiquement conçue pour réduire la consommation de gaz, elle peut être utilisée pour atteindre cet objectif.
Voici comment la méthode PDCA peut être appliquée pour réduire la consommation de gaz :
Établir un objectif spécifique de réduction de la consommation de gaz et identifier les mesures à prendre pour atteindre cet objectif. Cela peut inclure l'installation d'équipements plus économes en énergie, l'optimisation des processus de production pour minimiser les pertes d'énergie, ou encore l'adoption de pratiques plus écologiques.
Mettre en place les mesures identifiées dans la phase de planification. Cela peut impliquer la mise en place de nouveaux équipements, la formation du personnel pour l'utilisation de pratiques plus éco-responsables, etc.
Évaluer l'efficacité des mesures mises en place pour réduire la consommation de gaz. Cela peut inclure la collecte de données sur la consommation de gaz avant et après la mise en place des mesures, l'analyse des résultats et l'identification des écarts.
Prendre des mesures pour corriger les écarts identifiés lors de la phase de vérification et continuer à améliorer les pratiques pour atteindre l'objectif de réduction de la consommation de gaz.
En appliquant la méthode PDCA de manière répétée, il est possible de continuer à améliorer les pratiques pour atteindre l'objectif de réduction de la consommation de gaz.
