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Parmi les multiples aides accessibles aux entreprises, il n’est pas évident de s’y retrouver ni de savoir à quels dispositifs votre entreprise peut prétendre. Véritables leviers d’économie, décryptons ensemble les principales aides accessibles aux entreprises.
Quelles sont les aides dédiées aux travaux de rénovation énergétique ?
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique mis en place par le gouvernement en 2022, de nombreux dispositifs et outils de soutien sont accessibles aux entreprises. Ils mettent en place des démarches concrètes en faveur de la sobriété et de la rénovation énergétique.
- Le prêt Éco-Énergie (PEE)
- Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Le Crédit d’impôt
- Le Contrat de Performance Énergétique (CPE)
- Les aides de l’ADEME
Le prêt Eco-Energie (PEE)
Le PEE est une aide mise en place par Bpifrance qui a pour objectif d’encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique. Les entreprises soutenues par le PEE sont :
- Les micro-entreprises
- Les TPE
- Les PME
Pour être éligible au PEE, l’entreprise doit avoir plus de 3 ans d'existence et être financièrement saine.
Les investissements dédiés aux travaux de rénovation énergétique concernent l’installation et la mise aux normes de postes de dépense énergivores comme l’éclairage, le froid, le chauffage, la climatisation et la motorisation électrique.
Le prêt Eco-Energie permet de financer les équipements éligibles aux opérations standardisées des Certificats d’économies d’énergie des secteurs industriel et tertiaire à hauteur de 40% du montant du prêt.
Le montant du PEE offre une subvention allant jusqu’à 500 000 €. Le montant de la subvention ne peut dépasser les fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur. Ni les actifs de l'entreprise ni le patrimoine du dirigeant ne sont exigés en garantie.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les CEE sont accessibles à tous les professionnels (entreprises, copropriétés, secteur public et collectivités).
Le montant de l’aide dépend du nombre de kWh cumac résultant des opérations mises en place.
La liste des travaux éligibles aux CEE est spécifique et déterminée par des fiches d'opérations standardisées publiées sur le site du ministère de la Transition Écologique.
Ces fiches sont classées par secteur : l’agriculture (26 fiches), le tertiaire (57 fiches), l’industrie (33 fiches), Réseaux (8 fiches) et le transport (36 fiches).
Les travaux éligibles aux CEE concernent l'isolation thermique des bâtiments, les réseaux de chaleur, le calorifugeage, l'éclairage, le pilotage des consommations énergétiques, etc.
Le crédit d’impôt
Cette aide fait partie du Plan de relance et peut être mobilisée pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Les TPE et PME peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour les travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs locaux et bâtiments à usage tertiaire. Exemples d’ opérations éligibles :
- L’acquisition et la pose de systèmes d'isolation thermique ou d’un système de ventilation mécanique
- Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
- L’acquisition et la pose d’une chaudière biomasse
Ce crédit d'impôt est réservé aux TPE et PME de tous secteurs, propriétaires ou locataires de leurs locaux, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Le montant du crédit d'impôt représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Il est important de noter que ce crédit d'impôt est cumulable avec d'autres aides déjà existantes, telles que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE)
Les Contrats de Performance Énergétique prennent la forme d’un accord contractuel passé entre un maître d’ouvrage représentant une société publique ou privée, et une société spécialisée dans les services énergétiques.
Les travaux d’amélioration énergétique financés doivent permettre à l’entreprise de réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de carbone.
Si cet objectif, appelé Garantie de performance énergétique (GPE), n’est pas atteint, le financeur devra payer des indemnités à la hauteur du delta entre les économies d’énergie espérées et les économies réalisées.
Il existe différents types de Contrat de performance énergétique :
- Le CPE fournitures et services pour la gestion et l’équipement des bâtiments,
- Le CPE Travaux et services pour les travaux de conception, de maintenance et d’exploitation (étanchéité, isolation, etc.),
- Les CPE globaux qui rassemblent les deux précédents.
Le Programme PACTE Industrie
Ce programme a été mis en œuvre le 25 décembre 2022 (ndlr, faut-il y voir un symbole ?) pour s’achever le 31/12/2026. Ce dispositif a pour objectif d’inciter au passage à l’acte les professionnels de l'industrie vers des investissements dédiés à l'accélération de la transition énergétique.
Le Parcours Accompagnement et Compétence pour la Transition Énergétique de l'industrie s’articule autour de 3 axes :
- La formation de 2700 acteurs de l’industrie (référents techniques énergie, dirigeants et responsable RSE et Directeur Administratif et Financier) pour répondre au défi de la transition énergétique.
- L’accompagnement technique et accès à la certification ISO 50 001, etc.
- L’animation et la mobilisation permettant d’engager des réductions de consommation d’énergie de 1 à 2 TWh/an.
Les aides de l‘agence pour la transition écologique (ADEME)
D’autres aides mises à disposition par l’ADEME sont accessibles aux PME et aux TPE. Elle propose des outils de diagnostic, des accompagnements à la transition énergétique, ou encore des financements d’étude et de conseil aux entreprises.
Par exemple, le tremplin pour la transition écologique des PME subventionne divers travaux de rénovation.
Le programme France relance
Depuis 2020, France Relance est responsable de la mise en place de subventions visant à améliorer la performance énergétique des entreprises.
Cette initiative se manifeste à travers un guichet de subventions destiné à financer divers projets. L’objectif principal est d’optimiser l’efficacité énergétique au sein des locaux des entreprises.
- Financements pour la décarbonation : ces aides sont dédiées aux équipements industriels liés à la production, afin de réduire leur empreinte carbone.
- Aides pour la réduction des émissions de CO2 : destinées aux entreprises, ces subventions visent à diminuer les émissions de dioxyde de carbone et à améliorer les systèmes énergétiques des structures concernées.
- Guichet de subventions pour la performance énergétique : ce guichet est spécifiquement ouvert pour soutenir les entreprises dans leurs efforts d’amélioration de leur efficacité énergétique.
Toutes ces mesures contribuent à la transition énergétique et écologique des entreprises, en les accompagnant vers des pratiques plus durables et respectueuses de l'environnement.
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