Parmi les différentes aides existantes, il n’est pas évident de s’y retrouver : le Dispositif du Prêt Eco Energie (PEE), le Crédit d’impôt, le Certificat d'Économie d’Énergie (CEE), l’ADEME, les subventions France Relance. D’autant plus qu’elles peuvent changer chaque année. Néanmoins, celles-ci sont nécessaires pour réaliser vos projets de travaux énergétiques. Décryptons ensemble ces différentes aides.
Le PEE est une aide mise en place par Bpifrance qui a pour objectif d’encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique. Vous pouvez bénéficier du PEE si vous êtes :
Pour être éligible au PEE, vos investissements doivent se concentrer sur l’éclairage, le froid, le chauffage, la climatisation ou la motorisation électrique.
Le prêt éco-énergie offre une subvention allant de 10 000 à 100 000 euros pour financer votre projet. Le montant de la subvention ne peut dépasser celui des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur. Ni les actifs de l'entreprise ni le patrimoine du dirigeant ne sont exigés en garantie.
Les entrepreneurs peuvent se voir proposer une assurance décès-invalidité. Les conditions de remboursement sont adaptées avec une durée de 5 ans et un différé d'amortissement d'un an du capital. Les échéances trimestrielles sont à terme échues. Les conditions financières sont également avantageuses, avec un taux fixe bonifié en fonction du barème en vigueur, qui était de 1,03 % l'an à titre indicatif en septembre 2012.
La prime énergie est accessible à tous les professionnels, qu'il s'agisse d'entreprises, de copropriétés ou du secteur public. Le montant de la prime dépend du nombre de kWh cumac résultant des opérations entreprises.Il n'est pas fixe et varie d'un fournisseur à l'autre, chacun proposant des solutions propres.
La liste des travaux éligibles aux CEE est spécifique et déterminée par des fiches d'opérations standardisées publiées sur le site du ministère de la Transition Ecologique. Ces fiches répartissent les travaux en plusieurs grandes catégories : l'isolation thermique des bâtiments, les appareils de chauffage, la climatisation, les réseaux de chaleur, le calorifugeage des tuyaux, les machines industrielles, les appareils électriques, l'éclairage, le pilotage des consommations énergétiques et la formation des employés.
Elles définissent également les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d'économies d'énergie associés, exprimés en kWh cumac. Pour mesurer les économies d'énergie, le kWh cumac est utilisé, qui signifie "cumulé" pour indiquer les économies réalisées sur la durée de vie du produit et "actualisé" pour prendre en compte son usure.
30 minutes pour identifier les gisements d’économies sur vos factures d’électricité : fourniture, acheminement et optimisation fiscale.
Les TPE et PME peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leur locaux. Cette aide fait partie du Plan de relance et peut être mobilisée pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Les opérations éligibles incluent les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, tels que l'acquisition et la pose d'un système d'isolation thermique, d'un chauffe-eau solaire collectif ou d'une pompe à chaleur, entre autres. Ce crédit d'impôt est réservé aux TPE et PME de tous secteurs, propriétaires ou locataires de leurs locaux, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Le montant du crédit d'impôt représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Il est important de noter que ce crédit d'impôt est cumulable avec d'autres aides déjà existantes, telles que les certificats d'économies d'énergie (CEE).
En outre, seules les entreprises qui n'ont pas atteint le plafond du crédit d'impôt ou n'ont pas engagé de dépenses éligibles sur la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021 peuvent bénéficier du rétablissement du dispositif sur les années 2023 et 2024.
