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Les CEE représentent l'un des instruments fondamentaux de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. Ils permettent aux entreprises de bénéficier de financements de certains travaux d’amélioration. Ils doivent aboutir à des économies d’énergie et à des réductions d’émission de gaz à effet de serre.
Comment fonctionnent les CEE ?
Les CEE ont été mis en place pour inciter et promouvoir activement l'efficacité énergétique. Tous les consommateurs d’énergie sont concernés : les ménages, les copropriétés, les collectivités territoriales et les professionnels, de la TPE au Grands Comptes en passant par les PME.
Le ministère de l'énergie attribue, sous certaines conditions, des Certificats d'Économies d'Énergie aux acteurs éligibles. Ce système repose sur une obligation triennale imposée par les autorités publiques aux fournisseurs d'énergie. Ils sont désignés comme les "obligés" du dispositif. Dans les faits, ils doivent inciter leurs clients à réaliser des économies d'énergie mesurées en Certificats d'Économies d'Énergie (1 CEE étant équivalant à 1 kWh cumac d'énergie finale - voir plus bas).
À savoir : le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) a été instauré par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (loi POPE). Elle établit les orientations de la politique énergétique en France.
Qui sont les acteurs du dispositif CEE ?
On distingue différents protagonistes dans le mécanisme des Certificats d’économie d'énergie. Il y a les obligés, les éligibles ou non-obligés et les délégataires.
Qui sont les obligés du dispositif CEE ?
- Les fournisseurs et distributeurs de gaz naturel
- Les fournisseurs et distributeurs d’électricité
- Les fournisseurs et distributeurs de froid et de chaleur par réseau
- Les fournisseurs et distributeurs de carburant et de GPL
- Les fournisseurs et distributeurs de combustible
Les obligés sont donc dans l’obligation de collecter des C2E afin de respecter leurs objectifs. Les objectifs nationaux d’économies d'énergie sont différents selon les années. Pour la période actuelle, la 5ème, appelée “p5” (2022-2025), ce sont 3100 TWh cumac qui doivent être économisés.
Qui sont les non-obligés du dispositif CEE ?
Ces entités peuvent mener des opérations éligibles aux primes CEE sans y être obligées et ensuite les vendre sur le marché des CEE.
- L’Agence nationale de l’habitat (Anah)
- Les bailleurs sociaux
- Les collectivités
- Les Sociétés d’Économie Mixte (SEM)
Il existe aussi les délégataires CEE. Ils sont autorisés par le PNCEE (Pôle national des certificats d’économie d’énergie) à agir au nom des obligés et à obtenir des CEE à leur place.
Les CEE se matérialisent uniquement par un enregistrement dans le registre national des Certificats d'économies d'énergie www.emmy.fr. Ce registre consigne également toutes les opérations d’achat et de vente de certificats. Les certificats attestent de la bonne réalisation des travaux d’amélioration.
Quelles améliorations donnent droit à des CEE ?
Des travaux sont répertoriés sur des fiches d'opérations standardisées afin de faciliter la mise en place d'actions d'économies d'énergie. Ces fiches sont classées par secteur d’activité et établies par arrêté :
- Agriculture - 26 fiches ;
- Résidentiel - 58 fiches ;
- Tertiaire - 57 fiches ;
- Industrie - 33 fiches ;
- Réseau - 8 fiches ;
- Transport - 36 fiches.
Comment sont calculés les CEE ?
Les fiches standardisées définissent des montants forfaitaires d'économies d'énergie. Ils sont exprimés en kWh cumac. Chaque opération entraînant des réductions de consommation ou améliorant la performance énergétique d’une entreprise à son équivalent en CEE.
Une prime CEE dépend de différents critères, comme le volume d’économies générées par un projet. La valeur d’un CEE varie également selon le prix du marché. Exemple : en mai 2024, un CEE classique valait 7,79 €/MWhc, tandis qu’un CEE précarité 8,11 €/MWhc.
Qu‘est-ce qu’un kWh cumac ?
Cumac est la contraction de “cumulé” et “actualisé”. Un cumac correspond au cumul des économies d'énergie annuelles réalisées pendant la durée de vie du produit. Pour chaque année d’utilisation, un taux de 4% est appliqué sur l’année n-1.
À savoir : c’est le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE) qui effectue des contrôles afin de vérifier l'éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE.
En cas de manquements, des sanctions financières peuvent être prononcées.
Comment obtenir des CEE ?
Les obligés peuvent obtenir des CEE et ainsi respecter leurs objectifs, de plusieurs manières :
- En les achetant sur le marché d’échanges des CEE géré par C2E Market. Cette place de marché permet aux non-obligés qui génèrent des certificats d’économies d’énergie, de les revendre aux obligés.
- En finançant des travaux d’amélioration énergétique chez leurs clients professionnels.
- En participant financièrement à des programmes nationaux identifiés par les pouvoirs publics (programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique).
Quelles différences entre C2E market et Emmy ?
Emmy est le registre national des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il identifie les détenteurs de CEE. Chaque acteur du marché des CEE dispose d’un compte chez EMMY, et doit le notifier à chaque transfert de CEE vers un autre compte.
Ces transferts sont effectués selon des contrats d’achat/vente établis entre l’acheteur et le vendeur. Ils précisent le prix des CEE, les quantités, leur nature, et les dates de livraison. EMMY ne participe ni à la conclusion ni au suivi de ces transactions.
C2E Market est une plateforme de marché qui permet de publier des offres et de conclure des transactions basées sur des contrats type achat/vente. C2E Market assure ainsi une formation transparente et continue des prix d’équilibre entre acheteurs et vendeurs de CEE, en fonction des échéances de livraison prévues.
Les certificats d‘économies d‘énergie comme levier de financement de l‘industrie et du tertiaire
La valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) représente un levier de financement souvent méconnu des entreprises.
Elle permet d'accélérer le bénéfice des travaux de rénovation énergétique et de préserver sa trésorerie. L’entreprise qui investit dans le dispositif est donc récompensée financièrement grâce à l’obtention et à la revente de CEE. De plus, les travaux d’amélioration énergétique permettent à de nombreuses entreprises de mettre en place et de respecter leur stratégie RSE.
Vous souhaitez en savoir plus sur la performance énergétique ? Nous vous conseillons la lecture de notre article sur les Contrats de Performance énergétique (CPE).
