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Depuis l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz naturel à la concurrence, les consommateurs ont la possibilité de choisir entre différentes offres de fourniture d’énergie.
On distingue deux grandes catégories disponibles : les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) et les offres de marché.
En 2024 et à l’approche des changements réglementaires de 2025, la question des TRV reste essentielle, notamment pour les petits professionnels et les consommateurs résidentiels.
Qu‘est-ce que les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) ?
Les TRV concernent principalement les consommateurs résidentiels et certaines TPE qui utilisent des puissances souscrites ≤ 36 kVA.
La particularité des tarifs réglementés de vente réside dans le fait qu’ils sont régulés et encadrés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Les offres au TRV pour l’électricité sont proposées exclusivement par le fournisseur historiqueEDF sur 95% du territoire français et les ELD sur les 5% restants.
À savoir : les TRV Gaz ont disparu depuis le 1er juillet 2023. Ils étaient proposés par Engie avant leur disparition. Seuls les contrats d’électricité sont, depuis cette date, concernés par les tarifs réglementés de vente.
Les TRV permettent aux consommateurs de bénéficier de prix du kWh d’électricité stables, sans fluctuation immédiate en fonction des hausses ou des baisses des prix du marché.
Ils constituent donc une option rassurante pour ceux qui souhaitent éviter la volatilité des offres de marché.
Qui est éligible aux TRV en 2024 ?
En 2024, les Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité continuent de s’appliquer à une partie des consommateurs professionnels.
Les professionnels éligibles aux TRV
En 2024, les professionnels avec un profil similaire aux particuliers et les TPE utilisant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA peuvent encore bénéficier des TRV pour l’électricité. Elles doivent également posséder un CA inférieur à 2 millions d’€ et employer moins de 10 salariés ou Équivalent Temps Plein (ETP).
Cependant, à partir de 2025, la limitation de puissance pour accéder aux TRV sera ouverte à toutes les puissances. Offrant ainsi un accès plus large à ce dispositif pour les TPE et assimilées avec une puissance supérieure à 36 kVA (segments C4).
Il est important de noter que les entreprises consommant des volumes plus importants d’électricité sont encouragées à se tourner vers les offres de marché. Elles sont souvent plus compétitives, mais aussi plus volatiles que les tarifs réglementés de vente.
Quel est le montant des TRV en 2024 ?
Les TRV sont révisés périodiquement (en février et parfois août de chaque année) par la CRE en fonction de plusieurs facteurs, notamment l'évolution des coûts de production et de distribution.
Les professionnels et les particuliers qui souscrivent à ces tarifs peuvent se référer aux publications de la CRE pour suivre les évolutions du TRV.
Grille tarifaire Tarif Bleu réglementé option Base
La grille tarifaire du Tarif Bleu Base repose sur une structure simple avec un prix fixe du kWh et un coût d’abonnement.
Cette offre est particulièrement intéressante pour ceux qui consomment de manière régulière tout au long de la journée.
Grille tarifaire Tarif Bleu réglementé option Heures Creuses - Heures Pleines
Le Tarif Bleu Heures Creuses - Heures Pleines permet quant à lui de profiter de tarifs réduits pendant les périodes où la demande est plus faible.
Les heures pleines sont tarifées à un prix plus élevé, tandis que les heures creuses sont moins coûteuses.
À savoir : pour les PME qui n’ont pas accès aux TRV, ils peuvent se référer aux prix repères disponibles sur le site de la CRE. Ce barème de tarifs varie selon les profils Client bleu, jaune et vert.
Évolution du TRV
Les Tarifs Réglementés de Vente évoluent au fil du temps en fonction des coûts d’approvisionnement et de l'évolution des infrastructures du réseau de distribution.
Évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité Bleu HT sur le réseau Enedis pour les options Base de puissance égale à 15 KVA :
Comment cela se concrétise-t-il sur une facture d‘électricité ?
Concrètement, une entreprise payait 1 639€ TTC en 2017 contre 2 781€ TTC en 2024, soit une augmentation de 70%.
Quels étaient les anciens tarifs réglementés de l‘électricité ?
Avant l’application de la loi NOME, EDF proposait différents TRV adaptés à des consommations bien définies :
Le Tarif Vert était consacré aux industries et aux entreprises ayant des besoins importants en électricité. Ce tarif concernait les clients dont la puissance souscrite dépassait les 250 kVA comme les usines, les sites industriels, ou encore certaines infrastructures publiques.
Le Tarif Vert offrait différentes options en fonction des périodes de consommation (heures pleines/heures creuses, saisons), permettant aux entreprises de mieux gérer leurs coûts énergétiques selon leurs activités.
Le Tarif Jaune était destiné aux moyennes et grandes entreprises ayant des besoins modérés en électricité avec une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.
Ce TRV pouvait être souscrit par les grands commerces, les hôpitaux, et d'autres structures nécessitant une consommation électrique supérieure à celle des particuliers.
En 2024, certains TRVE verts perdurent malgré leur extinction pour certains clients éligibles raccordés en haute tension (HTA), de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. Ils représentent un peu plus de 2 000 sites.
Des TRV jaunes et verts raccordés en basse tension avec une puissance ≤ 36 kVA subsistent également.
Toujours en vigueur, le Tarif Bleu EDF est réservé aux petites entreprises (TPE, artisans, commerçants, etc.) et aux particuliers avec une puissance souscrite pouvant aller jusqu'à 36 kVA.
Comment sont fixés les TRV ?
La fixation du prix des TRV repose sur les recommandations de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie). Elle ajuste les tarifs en fonction de l'évolution des coûts de production, de distribution et d’achat d'électricité ou de gaz naturel. Les décisions finales sont validées par l'État.
Comment sont calculés les TRV en 2024 ?
En 2024, les TRV sont calculés sur la base des coûts supportés par les fournisseurs historiques. Ils incluent notamment les frais liés à l’achat d’électricité, les coûts de gestion du réseau de distribution, ainsi que les taxes.
Ces éléments sont ensuite additionnés pour aboutir à un prix final qui inclut également l’abonnement hors taxes.
Ce processus complexe prend en compte les facteurs économiques et énergétiques suivants :
- Le coût d'approvisionnement de la part relevant de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) et le coût de complément sur les marchés de gros.
- Le coût des garanties de capacité
- Le coût d’acheminement (TURPE)
- Le coût de commercialisation et d’acquisition des CEE
- La rémunération normale du fournisseur
- Les taxes (accise sur l’électricité, CTA et TVA)
Structure du TRV en 2024 pour un client PRO HPHC 24 kVA et 18 MWh/an (65% de conso HP) :
Quels sont les avantages et les inconvénients des TRV ?
Les Tarifs Réglementés de Vente présentent l'avantage d'être encadrés par les autorités. Les TRV sont fixés par la CRE, garantissant une certaine transparence et évitant des variations brusques ou opaques.
En effet, les TRV évoluent de manière encadrée, ce qui permet aux consommateurs de bénéficier d’une relative stabilité face à la volatilité des prix.
Inconvénients des TRV par rapport aux offres de marché
En revanche, les TRV peuvent aussi présenter des inconvénients :
- Tarifs potentiellement plus élevés :
En période de baisse des prix du marché, les offres de marché peuvent offrir des tarifs plus compétitifs que les TRV. - Absence de stabilité :
Contrairement aux offres de marché à prix fixe, les offres TRV subissent une à deux modifications annuelles. Ces changement de tarif sont annoncés seulement quelques semaines avant leur application et ne permettent pas aux entreprises d’avoir de la visibilité sur leur budget électricité.
Quelles sont les alternatives aux Tarifs Réglementés de Vente ?
Depuis la fin progressive des TRV pour certaines catégories, les offres de marché deviennent une alternative incontournable.
Les offres de marché
Ces offres sont proposées par les fournisseurs alternatifs comme Antargaz, Alterna Énergie, mais aussi par les fournisseurs historiques EDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD).
Les offres de marché peuvent être à prix fixe avec un tarif du kWh qui n’évolue pas pendant l'intégralité du contrat ou à prix indexé.
Dans le cas d’une offre de marché à prix indexé, le prix du kWh évoluera en fonction de l’index déterminé par contrat. Il peut s’agir d’un pourcentage de réduction par rapport au TRV en vigueur, du prix ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique), ou encore du prix Spot du marché de gros EEX.
Quels sont les avantages et inconvénients des offres de marché ?
Ces offres sont en majorité personnalisées. Il est possible d’obtenir des offres à prix fixe ou à prix indexé sur mesure, selon les besoins et la tolérance aux risques de l’entreprise.
Les offres de marché présentent divers avantages et inconvénients selon l’option de prix choisi.
Les offres d’électricité à prix indexé présentent des tarifs potentiellement plus compétitifs. En effet, dans ce cas, les prix proposés peuvent être plus bas que le TRV ou si l’index choisi diminue, les baisses sont immédiatement répercutées sur la prochaine facture d’électricité. Les offres de marché comportent également certains inconvénients.
Par exemple, la répercussion d’une hausse de l’index est immédiate sur la facture et il est difficile de prévoir un budget sur le long terme.
Une offre à prix fixe protège l’entreprise des variations et offre une meilleure visibilité comptable sur le long terme car elle paiera toujours le même prix (sous réserve de garder la maîtrise sur sa consommation d'électricité). Cependant, les offres à prix bloqué ne permettent pas de bénéficier des baisses de prix du MWh et sont généralement plus chères.
Comment faire le bon choix entre TRV et offre de marché ?
Le choix entre les Tarifs Réglementés de Vente et les offres de marché dépend de plusieurs facteurs. Pour souscrire le contrat adapté à ses besoins, et à son profil, une entreprise a tout intérêt à se faire conseiller par un courtier en énergie.
Les courtiers pour les professionnels du Lab’ des Énergies sélectionnent pour vous les meilleures offres d'électricité en suivant un cahier des charges précis. Vous pourrez alors comparer des offres confectionnées sur mesure et opter pour l’offre la mieux adaptée à votre entreprise.