.png)
.svg)
.png)
Un contrat-cadre, aussi appelé contrat multisite, est un type de contrat de fourniture de gaz ou d’électricité s’adressant principalement aux entreprises, réseaux de franchise, collectivités voire copropriétés ayant plusieurs compteurs et sites. Grâce à la mutualisation des achats d’énergie, il permet de bénéficier de tarifs avantageux et de clauses préférentielles.
Quels sont les avantages d‘un contrat-cadre ?
Un fournisseur unique pour fluidifier la gestion des factures d‘énergie
Grâce à un contrat-cadre, l’entreprise peut négocier l’approvisionnement en énergie de ses sites auprès d’un seul et unique fournisseur. Ce contrat permet donc de simplifier la gestion / optimisation des factures et la centralisation des procédures de contractualisation, facturation, résiliation etc.
Une clause d’ajout et de suppression de sites pour gagner en flexibilité
Une clause d’ajout ou de suppression de site offre à l’entreprise une réelle flexibilité. Le parc de l'entreprise peut être soumis à certaines évolutions, comme par exemple, l’ouverture ou la fermeture d’un site de vente ou de production, un immeuble passant d’un gestionnaire de copropriété à un autre. Grâce à cette clause, l’entreprise peut ainsi ajouter ou retirer un site du contrat-cadre. Généralement, il s’agit soit d’une clause permettant un ajout/suppression de flux en MWh ou en nombre de site, exprimé en % (ex : 5%, 10%, 15% du périmètre contractuel)
Réaliser des économies
En effet, les négociations sont plus avantageuses pour des volumes de consommation importants (réel effet levier) et il est plus facile de négocier des clauses contractuelles particulières avec les fournisseurs en souscrivant un contrat-cadre.
Comment bien négocier un contrat-cadre ?
Définition du périmètre
Afin de bien négocier l’approvisionnement d’énergie de son parc, l’entreprise doit tout d’abord centraliser toutes ses factures afin de récupérer les différents Points de Livraison (PDL). Pour gagner du temps dans cette démarche chronophage, il est possible de demander au fournisseur actuel de centraliser les factures dans un seul espace client. Ce premier stade est appelé “définition du périmètre”. Votre courtier en énergie peut vous accompagner dans cette étape-clé.
Réalisation d‘un cahier des charges
Afin de bien maîtriser la négociation de votre contrat-cadre, il est nécessaire de réaliser un cahier des charges technique et contractuel qui résume parfaitement votre situation et vos besoins réels. Celui-ci doit comprendre les éléments suivants :
- Date du début de contrat
- Durée du contrat souhaité
- Point de Livraison
- Vérification de vos Formules Tarifaires d’Acheminements
- Adéquation des Puissances Souscrites avec votre besoin de soutirage
- Typologie d’Offres retenues (marché, ARENH, ARENH pré-écrêté, indexé..)
- Évolution du parc (besoin ou non de clauses de flexibilité d’entrée/sortie de compteurs)
- Engagement de consommation : un frein ou un détail ?
- Modalités de paiement : clauses de paiement solidaire du SIREN contractant si SIRET consommateur est en défaut de paiement
Phase de consultation
Définir quels fournisseurs seront consultés
Depuis la libéralisation du marché de l’électricité, il existe une multitude de fournisseurs alternatifs et chacun possède ses spécificités et avantages. Certains fournisseurs vont proposer des prix intéressants pour des entreprises mono site et d’autres pour des entreprises multi-site. D’autres pour les entreprises ayant un profil estival, ou pour les structures ayant des besoins d’énergie verte. Il faut alors sélectionner les fournisseurs qui proposent des offres adaptées à vos besoins pour avoir les tarifs les plus compétitifs et les clauses les plus avantageuses.
Réception des offres et comparaison
Définir une date de réception des offres
Ensuite, l’entreprise doit envoyer le cahier préalablement réalisé aux fournisseurs sélectionnés. Pour réaliser un comparatif fiable des offres, l’entreprise doit exiger la même date de réception des offres pour tous les fournisseurs, avec la même durée de validité. C’est un vrai défi logistique : harmoniser les retours d’un nombre conséquent de fournisseurs - indispensable pour avoir une vraie vision du marché - est très énergivore.
Définir une durée de validité des offres
La durée de validité de l’offre a un impact sur votre prix du MWh. Plus la durée de validité est élevée (au delà d’une journée), plus le delta entre le prix de marché et le prix de vente sera important. En effet, les fournisseurs intégrerons au prix de votre MWh une composante “risque délai” les protégeant contre une éventuelle hausse du marché sur la durée de validité.
A date, l’écrasante majorité des offres sont valides à la journée seulement : il faut donc être disponible le jour de réception de celles-ci pour les analyser.
Lancer l’appel d’offre au bon moment :
Le prix de l’électricité dépend fortement des événements géopolitiques ou météorologiques, du niveau de demande et d’approvisionnement, du prix des combustibles ou encore de la capacité de production. Ainsi, le prix du MWH peut changer à tout moment, du moins rapidement. Il est donc nécessaire de connaître l’état du marché pour se positionner au bon moment, où le prix du MWH est attractif.
Comparer les offres reçues
Il est essentiel de créer un tableau comparant les termes contractuels et les tarifs qui sont communs à tous les fournisseurs. En analysant les coûts de manière détaillée, vous pouvez éviter les mauvaises surprises et faire la distinction entre les prix qui sont véritablement fixes et ceux qui sont susceptibles de changer pendant la durée du contrat. La logique est assez simple, il y a trois parts à comparer :
- Fourniture
- Acheminement
- Taxes
Seule la première composante varie d’un fournisseur à l’autre. Elle intègre l’abonnement, le prix de vos consommations et les obligations, coût de CEE et coût de capacité. C’est cette part qui permet de comparer les fournisseurs.
L’acheminement est assis sur votre profil : il n’y a pas de modification d’un fournisseur à l’autre.
Idem pour les taxes : les fournisseurs collectent et reversent euro pour euro à l’Etat.
L’analyse des clauses contractuelles est la seconde difficulté. En effet, les tournures contractuelles varient sensiblement d’un fournisseur à l’autre et la bonne lecture de celles-ci est complexe pour un non initié. Être accompagné de quelqu’un d’expérimenté est un plus.
Prise de décision et mise en place du contrat
Sélection de l'offre
Une fois le comparatif minutieusement réalisé, vous avez dès à présent une vision claire des opportunités qui s’offrent à vous. Vous pouvez donc sélectionner la meilleure offre d'électricité et faire part de votre choix quant au fournisseur retenu.
Vérification et signature du contrat
Par la suite, le fournisseur vous enverra une proposition de contrat que vous devrez renvoyer signé. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, soyez vigilant dans la relecture du contrat. Assurez-vous que les termes et les conditions, notamment les tarifs, frais, durée de contrat ou encore les modalités de paiements ont bien été respectés par le fournisseur.
