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L'accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), est une taxe majeure pour les particuliers, les entreprises, et les collectivités.
Si elle représente une part importante de la facture d’électricité, il est possible pour certaines entreprises de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération.
Cet article détaille tout ce qu’il faut savoir sur l’accise en 2025 : montant, objectifs, et démarches pour optimiser sa fiscalité énergétique.
Qu’est-ce que la CSPE ?
La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) est l'une des composantes de la facture d'électricité, aux côtés du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) et de la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement).
Elle finance notamment le soutien aux énergies renouvelables et représente environ 15 % du montant total de votre facture.
Définition : comprendre l'accise sur l'électricité
La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), introduite en 2003, est une des taxes sur l’électricité avec la CTA et la TVA.
La CSPE était initialement une taxe sur la consommation finale d’électricité destinée à financer des charges de service public.
TICFE, CSPE, Accise sur l'électricité : histoire d'une taxe
En 2016, la CSPE a été intégrée à la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) dans le cadre d’une réforme destinée à harmoniser la fiscalité énergétique.
Par ailleurs, son prélèvement a été directement intégré aux contrats de fourniture d’électricité, rendant le processus plus simple et transparent pour les consommateurs d'électricité.
En 2022, elle a été renommée accise sur l’électricité, conformément aux directives européennes.
Son évolution reflète une volonté de simplification :
- 2003 : Création de la CSPE pour financer la transition énergétique.
- 2016 : Fusion avec la TICFE pour unifier les taxes énergétiques.
- 2022-2023 : Intégration de la TDCFE et de la TCCFE, centralisant ainsi les taxes locales au sein de l’accise sur l’électricité.
À quoi sert la CSPE ?
La CSPE, rebaptisée accise sur l’électricité, est une taxe créée en 2003 pour financer des missions essentielles dans le secteur énergétique français.
Sous la supervision de la CRE (Commission de Régulation de l'énergie), les recettes de l’accise sur l’électricité permettent de garantir une juste allocation des ressources pour financer les énergies renouvelables et la solidarité territoriale.
La répartition des recettes de l’accise sur l’électricité, entre le soutien aux énergies renouvelables et d’autres missions, est définie chaque année dans la loi de finances.
- Transition énergétique
La CSPE finance le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, biométhane), en compensant la différence entre les tarifs réglementés et les prix du marché.
Elle soutient également la cogénération, une technologie qui produit simultanément électricité et chaleur. Jusqu’en 2015, la CSPE rétribuait les fournisseurs d’électricité comme EDF pour les surcoûts liés à ces dispositifs.
- Solidarité territoriale et sociale
Elle participe au principe de péréquation tarifaire en compensant les surcoûts de production dans les zones non interconnectées (ZNI), comme les DOM-TOM et la Corse, alignant leurs tarifs sur ceux de la métropole.
Elle a aussi financé des dispositifs sociaux, notamment le tarif de première nécessité (TPN) pour les ménages précaires. Il a été remplacée par le chèque énergie, qui permet aux particuliers en situation de précarité de payer leurs factures d'énergie.
💡 Bon à savoir
Depuis 2022, l’accise sur l’électricité alimente le budget général de l’État. Elle continue néanmoins à financer les dispositifs historiques liés aux énergies renouvelables, à la solidarité sociale, et aux ZNI, jouant un rôle clé dans la transition énergétique et la réduction des inégalités territoriales.
Qui paye la CSPE ?
La CSPE, devenue accise sur l’électricité, est payée par tous les consommateurs finaux d’électricité : particuliers, entreprises, collectivités et certains autoproducteurs.
Elle est collectée par les fournisseurs alternatifs et historiques d’électricité, qui la reversent à l’État.
Auparavant, la collecte et la gestion de cette taxe relevaient de la Direction générale des douanes, avant d’être centralisées dans le cadre des réformes fiscales pour simplifier le processus.
Depuis 2016, cette taxation s’applique sans seuil minimal de consommation électrique, quelle que soit la puissance souscrite.
Certaines entreprises peuvent néanmoins bénéficier de taux réduits ou d’exonérations totales si elles remplissent certaines conditions.
Si vous rencontrez des problèmes ou avez des questions sur le paiement de la CSPE, vous pouvez contacter le Médiateur national de l’énergie pour obtenir des éclaircissements.
Combien rapporte la CSPE à l’État français ?
L’évolution des recettes de l’accise sur l’électricité reflète les réformes fiscales et les mesures politiques, comme le bouclier tarifaire.
En 2022, cette recette fiscale chuté à 2,5 milliards d’euros en raison de la réduction temporaire des taux pour contrer la crise énergétique.
Pour 2023, les chiffres exacts ne sont pas encore publiés, mais la prolongation du bouclier tarifaire a probablement maintenu ces recettes à un niveau bas.Avec la fin du bouclier tarifaire au 1er février 2024, les recettes devraient repartir à la hausse.
Quel est le montant de la CSPE en 2025 ?
Le montant de la CSPE dépend du type de consommateur. À partir du 1er février 2025, les taux suivants s’appliquent selon la catégorie de consommateur :
Comment a évolué le coût de la CSPE pour les entreprises ?
Le montant de la CSPE a connu des évolutions significatives depuis sa création, reflétant les besoins croissants de financement des énergies renouvelables et des dispositifs sociaux.
De 2003 à 2016 : Une hausse programmée
Créée en 2003 avec un taux initial de 3,3 €/MWh, la CSPE a progressivement augmenté pour atteindre 22,5 €/MWh en 2016, afin de répondre aux besoins croissants de financement des énergies renouvelables.
De 2016 à 2021 : Une période de stabilité
Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021, le taux de la CSPE reste stable à 22,5 €/MWh, malgré une augmentation des charges de service public. Cette stabilité a permis une certaine prévisibilité pour les consommateurs.
De 2022 à 2023 : La mise en application du bouclier tarifaire
Avec la crise énergétique, le gouvernement a instauré un bouclier tarifaire pour limiter l’impact des hausses de prix de l'électricité aux consommateurs. La CSPE a été réduite à son minimum légal autorisé par l’Union européenne :
De 2024 à 2025 : La fin du bouclier tarifaire
Le montant de la taxe est remonté suite à une décision des autorités. Voici les taux de CSPE appliqués de janvier 2024 à janvier 2025, selon la catégorie de consommateur :
Ces taux marquent la sortie progressive des mesures exceptionnelles du bouclier tarifaire, avec un retour à des niveaux plus proches de ceux pratiqués avant 2022.